Une société en commandite (« LP ») est une structure d’affaires dans laquelle deux ou plusieurs personnes collaborent dans une entreprise commune, chacun assumant des rôles distincts. Les commandités (General Partners) sont responsables de la gestion de l’activité et assument une responsabilité illimitée, tandis que les commanditaires (Limited Partners) apportent du capital et bénéficient d’une responsabilité limitée à leur investissement. L’île Maurice s’est imposée comme une juridiction de choix pour la constitution de LPs, grâce à sa localisation stratégique, son écosystème financier robuste et un environnement favorable aux affaires. En tant que centre financier internationalement reconnu, Maurice offre une plateforme sûre et efficace aux investisseurs et entreprises à l’échelle mondiale.

Cadre juridique et réglementaire

Les LPs à Maurice opèrent sous un cadre juridique clair et complet, favorisant la transparence, la protection des investisseurs et la conformité réglementaire. La Financial Services Commission (FSC) régule et supervise les LPs détenant une Global Business Licence (GBL), garantissant leur alignement avec les meilleures pratiques internationales. Les principales législations encadrant les LPs incluent :

• le Limited Partnerships Act, et
• le Financial Services Act,

Applications polyvalentes des Sociétés en Commandite

Les LPs à Maurice sont utilisées dans divers secteurs et répondent à de multiples objectifs :

• Fonds d’investissement : Les LPs constituent une structure flexible et fiscalement avantageuse pour regrouper et gérer du capital d’investissement.
• Immobilier et Private Equity : Les LPs facilitent la levée de capitaux, la gestion d’actifs et la distribution des profits, ce qui en fait une structure idéale pour les projets immobiliers et de capital-investissement.
• Planification successorale et gestion de patrimoine : Les LPs permettent de structurer la transmission patrimoniale et de protéger le patrimoine familial, en offrant des outils stratégiques de préservation et de planification intergénérationnelle.

Avantages fiscaux des Sociétés en Commandite à Maurice

Maurice propose deux options de structuration pour les LPs : avec personnalité juridique et sans personnalité juridique. Chaque option présente des avantages fiscaux adaptés aux objectifs des partenaires et aux profils des investisseurs.

LP avec personnalité juridique

Lorsqu’une LP est constituée avec personnalité juridique, elle est traitée comme une entité imposable distincte en droit mauricien. Cette structuration ouvre plusieurs opportunités stratégiques en matière de planification fiscale :

• Entité fiscale distincte : La LP est imposée séparément de ses associés, permettant une séparation claire entre finances personnelles et finances professionnelles.
• Accès aux conventions de non-double imposition (DTAA) : En tant qu’entité autonome, la LP peut bénéficier du vaste réseau de conventions fiscales de Maurice, réduisant les retenues à la source sur les revenus internationaux.
• Efficacité fiscale en matière d’impôt sur les sociétés : La LP peut être soumise au taux normal d’IS de 15 %, réduit à un taux effectif de 3 % grâce à une exonération de 80 % sur certains revenus de source étrangère, notamment lorsqu’elle détient une Global Business Licence (GBL)..
• Crédits d’impôt : La LP peut être éligible à des crédits d’impôt pour impôts payés à l’étranger, réduisant ainsi la charge fiscale globale.
• Report d’imposition : Le maintien des bénéfices dans la société (au lieu d’une distribution immédiate) permet de différer l’imposition pour les associés et de soutenir des stratégies de réinvestissement.

LP sans personnalité juridique

Une LP sans personnalité juridique n’est pas considérée comme un contribuable distinct. Elle bénéficie d’un régime de transparence fiscale (« pass-through taxation »), transférant directement l’obligation fiscale aux associés :

• Transparence fiscale : Les profits et pertes sont attribués aux associés et imposés selon leurs propres taux d’imposition, évitant ainsi une double imposition au niveau de l’entité.
• Élimination de la double imposition : La société n’étant pas imposée en tant qu’entité, les associés ne subissent pas de taxation doublée sur les mêmes revenus.
• Souplesse accrue en planification fiscale : Les associés peuvent utiliser leurs attributs fiscaux personnels (déductions, crédits, reports de pertes) pour optimiser leur fiscalité.
• Potentiel de report d’imposition : En fonction du calendrier et des modalités de distribution, les associés peuvent différer la reconnaissance de leurs revenus.

Choisir la bonne structuration

Le choix entre une LP avec ou sans personnalité juridique doit être guidé par la stratégie fiscale des associés, leur statut de résidence et l’usage prévu de la société.

• LP avec personnalité juridique : Idéale pour accéder aux conventions fiscales, bénéficier d’avantages liés à l’impôt sur les sociétés et mettre en place une planification internationale structurée.
• LP sans personnalité juridique : Mieux adaptée aux associés recherchant simplicité, fiscalité directe et souplesse accrue dans leur planification personnelle.

Pour des résultats optimaux, il est fortement recommandé de consulter un conseiller fiscal ou juridique afin de s’assurer que la structure retenue est conforme aux exigences locales tout en s’alignant avec les stratégies fiscales internationales.